Non soutenu
Amendement n°1771 · article 2 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , notamment de proche aidant, ».
« L’article 2 définit les éléments qui doivent être pris en compte dans l’élaboration du contrat d’engagement du demandeur d’emploi. Être proche aidant peut parfois devenir une activité à part entière. »
« Cet amendement vise ainsi à ce que le rôle de proche aidant soit pris en considération dans la définition du contrat d’engagement du demandeur d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.