Adopté
Amendement n°1792 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« conduite »
le mot :
« pilotage ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au mot :
« à la conduite »
les mots :
« au pilotage ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot :
« conduire »
le mot :
« piloter ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.