Non soutenu
Amendement n°1825 · article 4 · déposé le 22 septembre 2023
Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante
Déposé par
Marjolaine Meynier-Millefert et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Pour le plein emploi
Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante :
« Elles assurent une fonction d’appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311‑9 et L. 5311‑10 pour les travaux concernant les jeunes en lien avec l’opérateur France Travail. »
« Le présent projet de loi remodélise l'architecture nationale et locale de nos organismes dédié à l'insertion, à l'accompagnement et à l'emploi. »
« Cette reconfiguration doit aussi se fondre dans les dispositifs locaux préexistants, et singulièrement les Missions Locales, qui disposent d'une expertise territoriale très fine des publics les plus fragiles et éloignés de l'emploi. »
« A cet effet, il convient de sauvegarder ce savoir-faire spécifique tout en le mettant au service de la nouvelle entité France Travail. Ainsi, le présent amendement propose de placer les Missions Locales en soutien de la gouvernance de France Travail pour les travaux concernant les jeunes, un public explicitement mentionné et largement concerné par le présent texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.