Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Arthur Delaporte et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et d’au maximum 20 heures ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner à 20 heures maximum le nombre d'heures d'activité par semaine que devront faire les allocataires du RSA pour ne pas se voir supprimer le versement de leur prestation. »

« Ce sous-amendement vise ainsi à socler dans la loi l'engagement du Président de la République. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.