À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« emploi »
insérer le mot :
« cible ».
« Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l'obligation de 15 heures d'activité par semaine est une " cible ". »
« L'idée est ainsi de mettre dans le droit que le manque actuel de moyens pour garantir un accompagnement de qualité aux allocataires du RSA ne doit pas précipiter l'application de cette obligation des 15 heures. »
« Les députés signataires du présent amendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble de cet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA à des heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement de repli encadrer au maximum cette dangereuse disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.