Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 6° La caisse locale de l’institution mentionnée... » (le reste sans changement)
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à territorialiser l'orientation des exploitants agricoles au RSA. »
« Ainsi, il est proposé que l'orientation soit réalisée par les caisses locales de la MSA et non par la Caisse centrale de la MSA. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.