À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , sans toutefois être nulle ».
« Ce sous-amendement vise à supprimer, au sein du présent amendement, l'impossibilité de réduire à zéro la durée hebdomadaire requise pour percevoir le RSA. »
« Au prétexte de proposer une rédaction plus adaptée à certaines situations, l'amendement qu'il est proposé de modifier prévoit en effet que la durée de 15h requise puisse être réduite, sans toutefois être nulle. »
« C'est méconnaître la réalité des personnes accompagnées qui, pour de multiples raisons ne pourraient remplir ces conditions. C'est méconnaitre aussi la réalité des professionnels, insuffisamment nombreux à l'heure actuelle pour accompagner tous les publics concernés, et qui ne pourront pas, demain, remplir ce que le projet de loi, et le présent amendement proposent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.