A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au plus ».
« Ce sous-amendement, de repli, vise à préciser que la durée d'activité requise pour bénéficier du RSA ne peut être supérieure à 15h, compte tenu notamment des moyens limités actuellement possibles pour mettre en oeuvre une telle mesure. »
« A titre de comparaison, le premier bilan effectué par l’IGAS du contrat d’engagement jeune démontre que ce principe se heurte à la réalité. Fin janvier 2023, 40 % des bénéficiaires n’atteignent pas le minimum de 15h d’activité et 20 % sont en-dessous de 5h. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.