Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , pour une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »
« Ce sous-amendement a pour objectif de limiter, dans la durée, le parcours d'accompagnement intensif prévu au présent article et à cet amendement. »
« Dans le cas où cette mesure était adoptée, il convient a minima de fixer une durée limitée : le présent sous-amendement propose de la fixer à 12 mois, renouvelables une fois. Pour rappel, le contrat d'engagement jeune, qui a inspiré cette disposition, est lui-même prévu pour une durée limitée. »
« En l'absence de retour dans l'emploi au bout d'un an, il est légitime de penser que l'accompagnement intensif n'a pas porté ses fruits, et qu'il devient alors contre-productif de persister dans ce dernier. Il doit alors faire l'objet d'une révision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.