À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Benjamin Saint-Huile et 13 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« correspond »,

les mots :

« peut correspondre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préciser le caractère non systématique de la durée d'activité requise pour bénéficier du RSA, dans la mesure où celle-ci devra être adapté au public visé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.