À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
« Amendement d'appel . »
« L'amendement n° 37 de Madame Laurence Rossignol, sénatrice, a permis de fixer, en commission spéciale numérique du Sénat, un délai de six mois pour l'établissement et la publication du référentiel relatif « aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès aux services de communication au public en ligne » de contenus pornographiques. »
« Compte tenu de l'accès actuellement très facile pour la jeunesse aux contenus pornographiques, il serait préférable de réduire le délai à trois mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.