Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours des producteurs de cinéma à l’usage de données algorithmiques afin d’orienter la direction artistique des créations cinématographiques.
Ce rapport évalue la pertinence de rendre obligatoire l’affichage d’un message d’information indiquant qu’une œuvre cinématographique a été créée à l’aide d’algorithmes analysant les comportements et préférences des utilisateurs des plateformes de diffusion cinématographique.
« L’arrivée de plateformes numérique de streaming cinématographique bouleverse le monde du cinéma. La société des auteurs alerte : les géants du streaming américains imposent en France des normes de production de film qui laissent peu de place à la liberté créatrices des auteurs. »
« L’usage par ces plateformes de streaming de la collecte de données sur les préférences de leurs utilisateurs en terme de films, de leurs comportements de visionnage et leur recours à des algorithmes pour définir des structures-types de contenus répondant aux attentes du plus grand nombre est à double tranchant : il permet d’aiguiller les producteurs vers la production de contenus plus populaires mais pourrait aussi conduire à une uniformisation des productions cinématographiques et à une baisse de l’originalité et de la diversité artistique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.