À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« dans un délai de dix-huit »,
les mots :
« tous les douze ».
« Le présent amendement a pour objet d’effectuer un bilan d’étape sur l’expérimentation des Jeux à objets numériques monétisables (JONUM) dans un délai de douze mois. »
« En effet, l’autorisation des JONUM dans un cadre légal fixée par cette loi présente des risques de fraudes et de blanchiments de capitaux. Cette autorisation des JONUM étant une expérimentation, il est souhaitable qu’elle fasse l’objet d’un contrôle plus régulier afin de se prémunir de toute dérégulation. De surcroit, un bilan d’étape réduit à douze mois permet de détecter plus rapidement des comportements qui seraient addictifs ou pathologiques à l’égard des plateformes de JONUM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.