Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« formé à cet effet ».
« Les membres de l'équipe pédagogique chargés de dispenser l’information annuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique doivent nécessairement avoir fait eux-mêmes l'objet d'une formation préalable, au risque de ne pas disposer de toutes les informations nécessaires à l'apprentissage des réserves à adopter face à d'éventuelles escroqueries, des contenus illicites ou des comportements de harcèlement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.