À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Aurélien Lopez-Liguori et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« dont »

insérer les mots :

« la lutte contre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.