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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°294 · article 4 ab · déposé le 29 septembre 2023

I. – À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« actions »,

insérer les mots :

« d’éducation à la sécurité numérique, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :

« enjeux »

les mots :

« risques liés à l’utilisation du numérique, ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« dont »,

insérer les mots :

« la sécurité numérique, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter la sécurité numérique au contenu de la demande de rapport au gouvernement sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Il ajoute par ailleurs la sensibilisation aux risques liés à l'utilisation du numérique au contenu de la session annuelle de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement que propose de mettre en place de façon obligatoire cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.