À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« et au deuxième alinéa de l’article 431‑6 ».
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent limiter la peine de bannissement des réseaux sociaux à des faits de cyber-harcèlement ou de haine en ligne »
« En ce sens, nous proposons de supprimer la référence à une atteinte à l'autorité de l’État telle que la provocation directe à un attroupement armé, manifestée soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image. En commission, le rapporteur a même laissé entendre que cela pourrait également concerner les "armes par destination" (type casserolade). »
« A travers cette disposition, les dérives importantes du pouvoir administratif, allant jusqu'à des atteintes disproportionnées à liberté d'expression sont évidentes. Nous pensons en particulier aux éventuelles répressions de militants politiques contre lesquels pourrait, malencontreusement, se retourner cette disposition. D'où la nécessité de s'en sauvegarder. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.