Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°522 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 29 septembre 2023

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel présentant des données chiffrées concernant les cyber-violences sexistes…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel présentant des données chiffrées concernant les cyber-violences sexistes et sexuelles. Ce rapport évaluera les actions entreprises visant à y mettre fin et proposera des axes d’amélioration.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons la remise d'un rapport annuel chiffré sur les cyber-violences sexistes et sexuelles. »

« Depuis plusieurs années, les cas de cyber-violences sexistes et sexuelles augmentent drastiquement. A ce titre, 73 % des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes ou sexuelles en ligne, et les femmes sont vingt-sept fois plus susceptibles d’être cyber-harcelées que les hommes. L'émergence de comptes dits “comptes fisha” explose dès le confinement dû à la pandémie et ne décroît pas. »

« Afin d’endiguer ce phénomène, il est nécessaire de réaliser un suivi annuel grâce à un rapport chiffré. Ce dernier permettra aux citoyens comme aux institutions d'être informé et de connaître la réalité de ce phénomène, ainsi que l'efficacité des mesures prises pour y remédier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.