À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « , y compris à celles commises par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, ».
« Cet amendement vise à intégrer dans les cours d’éducation à la sexualité dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées la dimension numérique de la vie intime et la prévention des cyberviolences sexistes et sexuelles. »
« Cet amendement est une proposition de l'association #StopFisha. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.