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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°577 · article 4 aa · déposé le 29 septembre 2023

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1°A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette information annuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles d'une part, dans la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques destinée aux élèves dans les écoles et établissements d'enseignement et d'autre part, dans l'information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique dispensée au début de chaque année scolaire aux représentants légaux des élèves. »

« Cet amendement est une proposition de l'association #StopFisha. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.