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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°627 · article 4 aa · déposé le 29 septembre 2023

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« annuelle »,

le mot :

« trimestrielle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit une réunion trimestrielle de sensibilisation des familles aux dangers d'une exposition précoce et non encadrée des mineurs aux écrans en général et sur internet ou les réseaux sociaux de façon plus spécifique. »

« Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une seule réunion d'information annuelle n'est pas suffisante. »

« Ils rappellent que la Défenseure des droits préconise l’organisation régulière, dans chaque établissement relevant de l’enseignement public ou privé sous contrat, d’actions de sensibilisation à l'exposition des mineurs aux écrans et aux conséquences du harcèlement et cyber harcèlement, et au vivre ensemble. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.