Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°715 · article 15 bis · déposé le 29 septembre 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« peut »,

insérer les mots :

« participer au jeu et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à préciser que l'accès au jeu est conditionné à la création d'un compte joueur et à la vérification d'âge. En effet, le texte prévoit que seul le retrait des gains y soit conditionné, ce qui n'empêche donc pas les pratiques à risques. »

« L'Autorité nationale des jeux a insisté sur le taux de prévalence particulièrement élevé (autour de 27%) des jeux de fantasy sportive. Elle rappelle également que le public jeune est à la fois le plus susceptible d'être attiré par ces jeux et le plus vulnérable. Il convient donc de protéger davantage les mineurs en leur interdisant l'accès à ce type de jeu. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.