I. – À la fin de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant »
les mots :
« les impacts environnementaux associés, tels que définis par l’article 2 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données »,
les mots :
« Les impacts environnementaux au sens du précédent alinéa ».
« Par cet amendement, nous proposons d'élargir l’affichage environnemental obligatoire pour les fournisseurs d’accès à internet à d’autres impacts environnementaux que les seules émissions de gaz à effet de serre. En effet, les pollutions émises doivent être également mentionnées, la consommation en eau et d'autres ressources naturelles. Les conséquences sur la biodiversité devront également être mentionnées. »
« Pour ce faire, nous proposons de mentionner les impacts environnementaux définis à l’article 2 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »
« Cet amendement a également été proposé par nos collègues du groupe parlementaire écologiste-NUPES. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.