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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°791 · article 4 aa · déposé le 30 septembre 2023

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« ligne, »

insérer les mots :

« une sensibilisation à la pratique de diffusion et l’échange de message, de vidéos ou de photos à caractère sexuel et aux risques qu’ils impliquent, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La pratique d'échange de messages, de photos ou de vidéos à caractère sexuel, même lorsqu'il y a un consentement, peut amener à de graves problèmes, notamment conduire à du harcèlement. Il est essentiel que les représentants légaux des élèves aient également une sensibilisation sur ce sujet qui peut avoir des conséquences désastreuses. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.