Retiré
Amendement n°904 · article 4 aa · déposé le 30 septembre 2023
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante
Déposé par
Éric Poulliat · Renaissance · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette information est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique. »
« Cet amendement vise intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles dans la formation dispensée à chaque début d’année scolaire aux représentants légaux des élèves. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’association StopFisha. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.