Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« Cette attestation est obligatoire à compter de septembre 2024 pour tous les élèves à l’issue du cycle 3. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement prévoit que l’attestation Pix est rendue obligatoire pour tous les élèves de 6èmes à compter de septembre 2024. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.