I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« neuf ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« neuf ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la suspension prévue à l'article 5 de 6 à 9 mois. »
« Pour certains délits (pédopornographie, proxénétisme, négationnisme, apologie du terrorisme, harcèlement sexuel, sur conjoint ou scolaire…), les fournisseurs de plateforme en ligne auront désormais l’obligation de bloquer le compte ayant servi à commettre l’infraction. »
« Toutefois, il nous semble que la durée de 6 mois est insuffisante. Les associations familiales soulignent que, en cas de harcèlement scolaire par exemple, le bannissement pendant 9 mois permettrait de couvrir toute une année scolaire. »
« Nous rappelons que cette durée de 9 mois resterait un maximum et n'empêcherait pas le juge de fixer une durée plus restreinte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.