À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots :
« objets de jeux »
les mots :
« jeux à objets ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté, en précisant la rédaction du titre IV sur les JONUM, vise à préciser l’objet de la régulation qui sera mise en œuvre. »
« L’objet premier de ce titre devrait être d’assurer la mise en œuvre d’un cadre législatif qui permette de concilier le développement des JONUM et la protection des consommateurs. »
« Or, la rédaction actuelle laisse entendre que c’est l’économie et donc le marché des objets numériques monétisables qui sont visés par le texte. »
« Alors qu'une ambiguïté qui pèse sur ces articles depuis l'ouverture des débats parlementaire, cette rédaction conforte notre sentiment : en plaçant au premier rang de ce titre les objets numériques monétisables (les NFT donc) plutôt que les jeux qui les proposent, ce titre ne vise pas à réguler les JONUM, mais bien à assurer le développement d'un modèle économique. Que vient donc faire une telle disposition dans un texte donc l'objectif est de sécuriser et réguler l'espace numérique ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.