Rejeté
Amendement n°1168 · article 15 bis · déposé le 13 octobre 2023
À l’alinéa 4, après le mot :
« monétisables »,
insérer les mots :
« à titre onéreux ».
« L’expérimentation à venir encadre les JONUM à titre onéreux. En revanche, les mineurs doivent pouvoir participer à des JONUM à condition que le jeu soit à titre gratuit, sans réalisation d’un quelconque sacrifice financier. »
« L’objectif de ce sous-amendement est donc de rétablir cette spécificité dans l’amendement 990. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.