Tombé
Amendement n°6 · article premier · déposé le 26 septembre 2023
Compléter l’alinéa 109 par les deux phrases suivantes :
« Une conférence sur la révision des dépenses structurelles de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités locales et des organismes divers d’administration centrale est réunie au plus tard le 1er mai 2024. Cette conférence est composée d’un collège de députés et de sénateurs, à la représentation proportionnelle des groupes, d’un collège de représentants du ministre chargé des comptes publics et d’un collège de représentants des juridictions financières. »
« Le présent amendement propose une démarche complémentaire plus ambitieuse que celle contenue dans l'article 21 du présent projet de loi, mais également plus politique. »
« Il s’agit ici de convoquer une conférence réunissant des parlementaires de tous les groupes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, des hauts-fonctionnaires de Bercy et des magistrats financiers. »
« Cette conférence, devant se réunir au plus tard le 1er mai 2024, serait chargée d'étudier la rationalisation des dépenses structurelles de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités locales et des organismes divers d’administration centrale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.