Rédiger ainsi la troisième ligne du tableau de l’alinéa 2 :
«
- dont incidence relative aux dépenses fiscales -0.5 1 2 1 1 »
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une diminution drastique du montant de la dépense fiscale, c’est à dire du montant des niches fiscales, de l’ordre d’un milliard par an en 2024, 2 milliards en 2025, un milliard en 2026 et un milliard en 2027, pour un total de 24 milliards sur le quinquennat, et 5 milliards par année ultérieure au quinquennat. »
« Avec autour de 95 milliards d’euros de niches fiscales par an, la marge est grande. »
« 2017 2018 2019 2020 2021 2022 (estimé) 2023 (prévu) Montant des niches fiscales 93,4 Md€ 99 Md€ 99,9 Md€ 92,7 Md€ 89,6 Md€ 94,2 Md€ 89,1 Md€ Ainsi, avec cet amendement qui propose qu'en fin de quinquennat le montant des niches fiscales ait été réduit de 5 milliards sur 95 par an, la diminution du montant des niches fiscales n'aura été que de 5% ! »
« On notera d’ailleurs que malgré les discours récurrents sur la nécessité de limiter les niches fiscales, ce travail n’a pas été fait (comme l'a démontré la note de juillet 2023 de la Cour des comptes), puisque le montant des niches fiscales ne diminue pas significativement : la seule réduction, en apparence, du montant des niches fiscales s’explique... par la pérennisation du CICE, qui n'est donc plus comptabilisé comme une niche fiscale ! »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.