Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
2023
2024
2025
2026
2027
Incidence de l’ensemble des mesures
-7
-5
-1,5
-1,5
-1,5
Dont incidence relative aux dépenses fiscales
-1,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Dont incidence relative aux exonérations, abattements d’assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales
-1,0
0,0
0,0
0,0
0,0
»
« Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la trajectoire de redressement de nos comptes, nettement plus courageuse, votée par le Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.