I. – Supprimer les mots :
« , au plus, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une déviation volontaire de cet objectif est justifiée par les besoins constatés et doit être motivée par le Gouvernement. »
« Le présent article prévoit que l’objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs est, au plus, la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein . »
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés marque une opposition à cette volonté de réduire les effectifs de nos services publics déjà exsangues. »
« Nous estimons que l’évolution des effectifs ne doit pas suivre une ligne dogmatique, dans un sens comme dans l’autre, mais doit se justifier par les besoins constatés dans chacun des services publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.