Supprimer cet article

Déposé par Nicolas Sansu et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’article prévoyant la stabilité des schémas d’emplois, la politique des plafonds d’emploi ayant eu un impact particulièrement néfaste sur la mise en place des politiques publiques et des services publics. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.