Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
(En points de produit intérieur brut sauf mention contraire)
Ensemble des administrations publiques
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)
-4,3
-3.6
-3,6
-2,5
-2,2
-1,7
Solde conjoncturel (2)
-0,6
-0,8
-0,7
-0,5
-0,3
0,0
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)
-0,1
-0,2
-0,1
-0,1
0,0
0,0
Solde effectif (1+2+3)
-5,0
-4,6
-4,4
-3,0
-2,4
-1,7
Dépense publique
57,6
56,5
55,5
54,1
53,3
52,6
Dépense publique (en Md€)
1522
1561
1595
1609
1640
1674
Évolution de la dépense publique en volume ( %)*
-1,2
-1,6
-0,8
-1,2
0,2
0,3
Agrégat des dépenses d’investissement** (en Md€)
-
25
28
31
33
35
Évolution de l’agrégat de dépenses d’investissement en volume ( %)
-
-
7
9
6
2
Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE nets des CI)
45,2
44,7
44,2
44,3
44,3
44,3
Dette au sens de Maastricht
111,5
110,9
111,1
110,5
109,5
107,9
État et organismes divers d’administration centrale
Solde effectif
-5,4
-5,5
-5
-3,8
-3,6
-3,1
Dépense publique (en Md€)
629
632
633
618
626
638
Évolution de la dépense publique en volume ( %)*.
0,0
-3,6
-2,8
-4,4
-0,4
0,2
Administrations publiques locales
Solde effectif
0,0
-0,1
-0,1
0,1
0,2
0,4
Dépense publique (en Md€)
295
306
313
319
323
328
Évolution de la dépense publique en volume ( %)*.
0
-0,5
-0,7
-0,2
-0,6
-0,2
Administrations de sécurité sociale
Solde effectif
0,5
0,8
0,8
0,7
0,8
1,0
Dépense publique (en Md€)
700
721
747
772
792
811
Évolution de la dépense publique en volume ( %)*.
-2,8
-1,0
0,5
1,2
0,7
0,6
* Hors crédit d’impôt, hors transferts, à champ constant
** Dépenses considérées comme des dépenses d’investissement au sens du dernier alinéa de l’article 1 A et au 2° de l’article 1 E de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances
« Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la trajectoire de redressement de nos comptes, nettement plus courageuse, votée par le Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.