Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(En points de produit intérieur brut potentiel)
2023
2024
2025
2026
2027
Effort structurel
1,4
0,4
1,2
0,5
0,5
Dont :
Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires
0,0
-0,5
-0,1
0,0
0,0
Effort en dépense (y compris crédits d’impôt)
1,4
0,9
1,3
0,5
0,5
»
« Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la trajectoire de redressement de nos comptes, nettement plus courageuse, votée par le Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.