Adopté
Amendement n°94 · article 14 · déposé le 27 septembre 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« aujourd’hui ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.