Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« En excluant les dépenses liées aux mesures de relance, ».
« L’objet de cet amendement est de supprimer un recul voté en Commission sur l’évolution de nos dépenses publiques au regard des impératifs environnementaux. »
« En effet, l’article prévoit une évolution vertueuse de ces dépenses. Mais un amendement est venu sortir de la comptabilité les dépenses liées aux mesures de relance. »
« Indépendamment de la nature de ces dépenses spécifiques, vertueuses ou non, notre environnement ne se préoccupe pas de savoir si nous le dégradons pour relancer l’économie ou de façon générale ; ce qui compte, c’est le volume de dépenses favorables à la protection de notre environnement, le volume de dépenses négatives, sans aucune exception. »
« Cette exception serait justifiée par le fait qu’il s’agirait de dépenses passées, associées au Plan de relance mis en œuvre face à la crise du COVID. Néanmoins, l’écriture actuelle ne précise pas qu’il s’agit des mesures de dépenses de l’époque, mais des dépenses de relance tout court. Aussi, si une nouvelle crise venait à se produire, suivie par un plan de relance, certaines dépenses ne seraient pas comptabilisées dans l'élaboration de ce ratio, qui serait faussé. »
« Ce ratio doit être le plus simple, le plus transparent possible ; aussi, il faut y inclure toutes les dépenses de la période, sans exception aucune, pour qu’il ne souffre d’aucune contestation. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.