Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2

Déposé par Nicolas Sansu et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

2023 2024 2025 2026 2027 Effort structurel 1,3 0,3 0,4 0,5 0,3 Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires 0,65 0,15 0,2 0,25 0,15 Effort en dépense (y compris crédits d’impôt) 0,65 0,15 0,2 0,25 0,15

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à faire porter l’effort structurel prévu, de manière équivalente, par un effort en dépense et par une contribution des prélèvements obligatoires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.