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Adopté Amendement n°119 · article 21 · déposé le 27 septembre 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot

Déposé par Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot

« base »,

insérer les mots

« de sécurité sociale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.