À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou à temps non complet ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'ajout des mots "ou à temps non-complet" est répétitif des mots "à temps partiel" »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.