Non soutenu
Amendement n°42 · article 1er a · déposé le 10 novembre 2023
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à temps non complet ».
« Amendement rédactionnel. Si le temps est "partiel", il est de facto "non complet". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.