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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°55 · article 1er a · déposé le 10 novembre 2023

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de secrétaire général de mairie »

les mots :

« d’attaché d’administration communale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons de remplacer le terme de "secrétaire de mairie" par celui d' "attaché d'administration communale". »

« Le terme de "secrétaire de mairie" nous semble désuet et ne reflète pas la diversité des fonctions exercées par ces agents très polyvalents qui s'occupent à la fois de l'accueil du public, du budget, de l'urbanisme, de l'état civil, et sont souvent le plus proche collaborateur du maire. »

« Dans la logique de revalorisation et de modernisation de cette fonction, nous proposons le terme de d' "attaché d'administration communale" pour tous ces agents, sans distinction entre les catégories. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.