Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
« Par cet amendement nous souhaitons supprimer de l'inscription dans le CGCT de la fonction de secrétaire de mairie la référence au temps partiel ou non complet. »
« Si la situation actuelle fait que nombreuses secrétaires de mairies assurent cette fonction à temps partiel ou non complet, jonglant entre différentes communes, y faire directement référence dans la définition de cette fonction revient à inscrire dans le marbre la conséquence du fait que de nombreuses communes peinent à recruter à temps complet ces agents particulièrement recherchés et dont le métier est en tension. Cela encourage à une forme de précarité liée au manque d'attractivité et de rémunération des ces agents. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.