À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« catégorie C »
insérer les mots :
« exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et justifiant d’une durée minimale d’ancienneté dans l’exercice de ces fonctions ou ».
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'obligation de valider une formation qualifiante afin que des secrétaires de mairie qui exercent déjà ce métier puissent accéder aux cadres d'emplois de catégorie B. »
« Cette condition serait un frein pour ces agents qui exercent déjà une fonction dont les compétences sont aujourd'hui sous-évaluées, et nous estimons que la condition de durée minimale d'ancienneté est suffisante. Les adjoints administratifs (soit 60,4% des secrétaires de mairie) reçoivent actuellement un salaire dérisoire, or ne pas conditionner le changement de catégorie à une formation qualifiante nous semble être un premier pas dans la reconnaissance de leur travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.