À l’alinéa 1, substituer à la date

Déposé par Jean-René Cazeneuve et 169 cosignataires · Renaissance · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 décembre 2028 »,

la date :

« 31 décembre 2026 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à accélérer la promotion interne des agents de catégorie B vers la catégorie A afin de répondre rapidement à l'objectif majeur de la proposition de loi de valorisation de la profession »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.