Adopté
Amendement n°88 · article 3 · déposé le 10 novembre 2023
À l'alinéa 2, après le mot
Déposé par
Marie-Agnès Poussier-Winsback · Horizons et apparentés · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
À l'alinéa 2, après le mot :
« secrétaire »,
insérer le mot :
« général ».
« Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la distinction entre les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie, à l’article 1 er A. »
« Une fois la loi promulguée, les fonctions dont il est question dans le présent article seront réunies sous le qualificatif unique de secrétaire général de mairie. C’est donc à ce terme qu’il faut faire référence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.