Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le secrétaire général de mairie peut être nommé dans plusieurs communes d’un même établissement public de coopération intercommunale dans le cadre d’une mutualisation. »
« Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inscrire la mutualisation d’un poste de secrétaire général de mairie entre plusieurs communes d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). »
« Il s’agit de reconnaître, en premier lieu, une réalité existante pour de nombreuses mairies. La mutualisation d’un secrétaire général de mairie entre plusieurs communes peut également constituer une réponse à la fois au besoin de recrutement de mairies tout comme au bénéfice pour l’agent d’un travail à temps complet, évitant ainsi un temps partiel subi et la précarité qui y est afférente. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.