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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°112 · article 1er a · déposé le 10 novembre 2023

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’inscription de la possibilité de l’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie à temps partiel. »

« Si une telle condition d’emploi correspond à une réalité fréquente, il n’apparaît pas opportun de promouvoir le temps partiel, d’autant plus si celui-ci est contraint et dès lors qu’il ne permet pas une amélioration des conditions de travail. Les fonctions de secrétaire de mairie étant exercées à 94 % par des femmes, une telle pratique, à l’image de situations constatées dans d’autres professions fortement féminisées, ne conduit pas à l’amélioration de l’égalité économique entre les femmes et les hommes, mais au contraire à une précarisation des agentes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.