À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Jean-Claude Raux et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou à temps non complet ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.